📝Notifier votre entreprise
Description de la procédure de notification bio en mode pas à pas.
🔑 Connexion au portail de notification
Vous disposez à présent d'un compte utilisateur. Sur le portail de notification https://notification.agencebio.org, cliquez sur le bouton Se connecter :
Connectez-vous sur le portail de notification en saisissant votre email et votre mot de passe :
Une fois connecté si vous n’accédez pas déjà à une notification, la page ci-dessous apparaît.
Votre entreprise a déjà été notifiée par une autre personne ? Ou vous reprenez une entreprise déjà notifiée en conservant son numéro de SIRET ? Une nouvelle notification n'est pas nécessaire. Demandez l'accès en cliquant sur le bouton Demander l'accès et mettez à jour les informations de l'entreprise.
S'il s'agit d'un nouvelle entreprise ou d'une première déclaration du numéro de SIRET en BIO cliquez sur créer une notification. Si vous êtes dans ce cas, cliquez ici pour continuer le pas à pas.
🔒 Demande d'accès à une notification existante
En cliquant sur demander l'accès, une fenêtre s'ouvre. Recherchez votre entreprise puis cliquez sur "Demander l'accès à la notification". Un email est alors envoyé à la personne ayant déjà accès à la notification. Cette personne devra valider votre accès pour que vous puissiez mettre à jour vos informations.
📝 Création de la notification
Après avoir cliquer sur le bouton "Créer une notification", vous entrez sur le parcours de notification. Un stepper sur la gauche vous permet de suivre les différentes étapes de votre notification. Il est essentiel de valider chaque étape pour aller au bout de votre déclaration.
1️⃣ Vos informations d'entreprise
Dans un premier temps, saisissez votre numéro de SIRET. Une vérification est directement effectuée auprès de l'INSEE.
Vous ne disposez pas de numéro de SIRET ? Cochez la case pour l'indiquer en précisant le motif correspondant. Si votre entreprise est en cours de création, vous pouvez poursuivre votre notification. Cependant , il sera nécessaire de revenir sur le portail de notification pour le mettre à jour lorsque vous entreprise sera créée.
Si votre numéro de SIRET est bien trouvé dans la base de l'INSEE, les informations d'entreprises sont alors pré-renseignées. Vous pouvez les vérifier/compléter et passer à l'étape suivante.
Si votre SIRET n’est pas identifié dans la base de l'INSEE, vérifiez votre saisie. Si votre SIRET est correct mais pas encore référencé dans la base de l'INSEE ou que vous avez souhaité que vos informations d’entreprise ne soient pas diffusées par l’INSEE, alors vous devrez renseigner le formulaire manuellement.
2️⃣ Vos adresses
Sur cette étape, vous pouvez ajouter des adresses d'activité ou de vente si elles différent de votre siège social. Une même adresse peut-être à la fois siège social, lieu de vente et d'activité.
Pour ajouter une adresse, cliquez sur "Ajouter une adresse". Une fenêtre s'ouvre. Saisisez votre adresse et sélectionnez celle correspondante parmi les adresses proposées.
Vérifiez la localisation et ajouter le type d'adresse souhaité puis cliquez sur "Enregistrer".
3️⃣ Votre organisme de certification
Après avoir cliqué sur "Suivant" sur l'étape précédente, vous devez renseigner l'organisme de certification avec lequel vous avez contractualisé.
Si vous être dans le cas d'une dispense de certification, vous devez cocher la case correspondante et préciser le motif associé. Cas de dispense acceptés :
Distributeur vendant des produits pré-emballés au consommateur
Distributeur vendant des produits en vrac au consommateur pour un chiffre d'affaire annuel inférieur ou égal à 20 000 euros
Restaurateur utilisant moins de 50% de produits bio
4️⃣ Vos activités et productions bio ou en conversion
Cochez les activités qui vont être certifiés par votre organisme de certification.
Pour chaque activité, vous devez ensuite indiquer les productions et/ou produits bio et/ou en conversion que vous engagez. Exemple ci-dessous pour les productions végétales. Un moteur de recherche permet de faciliter votre déclaration.
Pour finir cette étape, indiquez votre production principale. Celle-ci correspond à l'activité bio qui générera selon vous le meilleur gain économique.
5️⃣ Questions complémentaires
Vous devez ensuite répondre à une dizaine de question permettant d'apporter des précisions sur votre activité et votre engagement.
6️⃣ Votre fiche annuaire
L'Agence BIO met à disposition du grand pubic et des professionnels un annuaire des fermes et entreprises engagés en bio. Mettez en avant vos activités en renseignant votre fiche pour être visibile sur notre outil consulté plus de 2 millions de fois par an.
7️⃣ Votre parcellaire (Etape réservée aux producteurs)
Afin de faciliter la démarche avec votre organimse certificateur lors de votre audit, importer dès maintenant votre parcellaire.
L'import peut s'effectuer à partir de votre déclaration PAC ou d'autres outils dans lesquels vous avez déjà déclaré un parcellaire.
A noter que :
- Si vous n’avez pas de parcellaire numérisé, vous pouvez cocher la case en bas de page et cliquer sur suivant.
- Si vous êtes certifiés par Ecocert, un message s’affiche directement indiquant que l’import fera à faire directement dans l’espace client ECOCERT lorsque vous y aurez accès.
8️⃣ Votre engagement en bio (Etape 7 ou 8 selon votre situation)
Il s'agit de la dernière étape de la notification.
Vous pouvez consulter un récapitulatif de votre déclaration en cliquant sur le bouton "Prévisualiser ma notification".
Si tout est ok, cochez la case indiquant que vous disposez des droits pour engager l'opérateur puis cliquez sur "Terminer".
✅ Votre notification est terminée. Vous avez reçu un email de confirmation avec un récapitulatif de notification. Il vous reste à informer votre organisme de contrôle que vous avez effectué la démarche en lui indiquant le numéro bio indiqué dans l'email de confirmation de notification.
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